(ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile-IPEEAC), chef du service études circulation aérienne, Pour la signature des actes afférents à l'approbation et à la mise en œuvre des nouvelles procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minima associés, ainsi qu'à la normalisation et à l'extension de ces procédures

chef du service études circulation aérienne

d'empêchement de

ANNEXE IV

À LA DÉCISION No OA/2003/D354 BIS DU 21 JUILLET 2003

Délégataires

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 2003

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2003)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

chef du service études circulation aérienne (OAZCA)

chef du service études circulation aérienne (OAZCA)

chef du service études circulation aérienne, pour la signature des actes afférents à l'approbation et à la mise en œuvre des nouvelles procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minima associés, ainsi qu'à la normalisation et à l'extension de ces procédures